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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le secrétaire du Collège considère toute contestation qu’un scrutateur soulève au sujet de la validité d’un bulletin de vote et en décide immédiatement. Sa décision est définitive.
Décision 2017-08-04, a. 17.
En vig.: 2017-10-23
17. Le secrétaire du Collège considère toute contestation qu’un scrutateur soulève au sujet de la validité d’un bulletin de vote et en décide immédiatement. Sa décision est définitive.
Décision 2017-08-04, a. 17.
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